Association professionnelle, syndicat ou ordre professionnel : quel choix pour sortir les secteurs de l’information documentaire des sentiers battus ? Plus structuré, organisé et respecté, un ordre national des archivistes semble s’imposer comme la meilleure solution.
Vous trouverez dans cet article quelques raisons pouvant motiver la création d’un ordre professionnel pour défendre les intérêts des SID.
Qu’est-ce qu’un Ordre professionnel ?
Un ordre professionnel est un organisme nominé par la loi. L’État lui délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession. L’ordre a ainsi le pouvoir d’assurer l’exécution intègre et compétente des activités à risque qui la caractérisent.
Un ordre professionnel est composé des membres de la profession qui assure sa direction grâce à un processus électif. Il se discipline et établit ses propres règlements. L’office des professions et du gouvernement y garde néanmoins un droit de regard.
Que défendra l’ordre national des archivistes ?
À la différence des associations professionnelles et syndicats, l’Ordre professionnel a essentiellement pour objectif la protection adéquate, efficace et efficiente des citoyens. Il s’assure de la qualité et de la sécurité des services et prestations qui lui sont offerts.
Ainsi, mal géré, mal organisé et incompétent, l’« archiviste » peut perdre les données dont il a la responsabilité. La perte ou la fuite de ce patrimoine informationnel peut porter préjudice au citoyen qui l’a engagé.
Contrairement aux associations professionnelles, l’ordre professionnel des archivistes ne protégera pas les intérêts de ses membres. Il protégera plutôt ceux de la profession, du métier d’archiviste.
Créer un ordre professionnel pour superviser la qualification et l’intégrité des archivistes
La loi confère aux ordres professionnels diverses prérogatives. Parmi ses prérogatives, l’ordre national des archivistes aura pour mission par exemple de contrôler l’accès au métier. L’accès au métier ne peut être possible que par l’inscription obligatoire au tableau. Cette inscription ne serait possible que lorsque le diplôme remplit les conditions légales d’exercice du métier d’archiviste. L’Ordre national des archivistes décidera si la personne a le droit d’exercer ou non cette profession.
Dans sa mission de protéger le public, l’Ordre national des archivistes veillera à ce que ses membres offrent des services de qualité avec diligence et compétence. Ses membres ont l’obligation de respecter une certaine éthique professionnelle rigoureuse.
Créer un ordre national des archivistes pour surveiller et contrôler l’exercice du métier d’archiviste
Au moyen d’inspections professionnelles, l’ordre professionnel a pour rôle de surveiller l’exercice de la profession chez ses membres. Le comité d’inspection professionnelle vérifie la qualité des services du professionnel. De cette vérification, il peut proposer au conseil d’administration d’imposer à un membre :
- un stage ;
- un cours de perfectionnement ;
- la limitation ou la suspension de son droit d’exercice.
Grâce à ses procédures disciplinaires, l’Ordre national des archivistes peut écarter temporairement ou définitivement un membre. Cette décision peut être prise lorsque ledit membre constituerait un danger pour l’intérêt général et les intérêts particuliers du citoyen.
Par ailleurs, l’ordre peut par décision, définir les obligations de formation continue. Ses membres peuvent ainsi actualiser leurs connaissances et en acquérir davantage. Ce moyen permet de favoriser le développement de la profession. Enfin, dans le but d’améliorer la qualité de services de ses membres, l’ordre conçoit des instruments de travail.
Constituer un ordre national des archivistes pour contrôler l’exercice illégal du métier d’archiviste et l’usurpation du titre
La prérogative de contrôle d’accès à la profession conférée à l’ordre professionnel peut permettre de réguler dont l’accès semble facile en Afrique. N’importe qui ne pourra plus se lever, se proclamer archiviste sans être inscrit au tableau. Il en est de même des cabinets qui officient dans le domaine des archives notamment en Afrique.
L’ordre a le pouvoir d’assigner en justice toute personne non membre de l’ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres ont l’autorisation à poser. Il peut également poursuivre toute personne qui tire profit illégalement d’un titre relevant de son contrôle.
Personnalité juridique d’un ordre professionnel
L’Ordre professionnel dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun. Il peut parler au nom de la profession et défendre ses intérêts en justice. Cette prérogative de l’ordre professionnel s’explique par l’autonomie et la liberté dont il jouit. Son financement provient des cotisations de ses membres, sans l’apport des autorités publiques ou encore du secteur privé.
En raison de leurs attributions, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont la facilité et préfèrent collaborer avec l’ordre professionnel. Il peut leur proposer des adaptations législatives et initiatives pertinentes. Il prend part lorsque nécessaire à différentes consultations gouvernementales ayant rapport avec la pratique professionnelle.
L’ordre national des archivistes peut sans contrainte relayer auprès des autorités les préoccupations et attentes du citoyen. Il peut également remonter et défendre les intérêts et attentes de la profession.
Voilà ainsi donc autant de raisons qui peuvent justifier d’opter pour un ordre nationale des archivistes pour protéger et valoriser les archives et le métier d’archiviste.