Depuis le 16 septembre 2024, la dématérialisation des frais d’acconage et de la TVA est désormais possible au Cameroun. Désormais, le Système d’information des douanes du Cameroun (Camcis) gère la liquidation, le recouvrement et le versement de ces taxes.
Ce système informatique permet de calculer automatiquement les frais associés aux opérations de chargement et déchargement des marchandises sur les navires. Il réduit ainsi l’intervention humaine et les risques de fraude.
Dématérialisation des frais d’acconage et de la TVA : une réforme pour simplifier les opérations douanières
Cette réforme découle d’un arrêté qui date du 21 septembre 2000. Il régissait jusqu’à présent les prix des services d’acconage et de manutention. Cette initiative a été annoncée par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, en août 2024.
Elle répond à un besoin de modernisation et de sécurisation des processus douaniers. Le taux de la TVA applicable est fixé à 19,25 %, dont 17,5 % en principal et 10 % en centimes additionnels communaux. Les exportations, quant à elles, bénéficient d’une exonération de cette taxe avec un taux de 0 %. Les frais d’acconage quant à eux varient selon les opérations spécifiques.
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Par ailleurs, selon le bulletin d’informations douanières publié le 16 septembre 2024, la procédure est désormais plus fluide et sécurisée. Les chargeurs s’acquittent des frais via des canaux numériques, en même temps que les droits de douane. Les acconiers, qui réalisent les opérations de manutention, reçoivent directement leur part sur leurs comptes bancaires. Cela est possible grâce à un protocole d’accord signé entre :
- le ministère des Finances ;
- l’Association des professionnels des établissements de crédit (Apeccam) ;
- et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).
La plateforme e-Guce permet aux acconiers de suivre en temps réel la collecte de leurs frais, offrant une transparence accrue.
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Un enjeu stratégique pour le commerce extérieur
La dématérialisation des frais d’acconage et de la TVA fait partie d’une stratégie plus large de dématérialisation des procédures douanières. Cette réforme vise à faciliter les échanges commerciaux, à renforcer la sécurité des recettes fiscales et à attirer davantage d’investissements. En automatisant ces processus, le Cameroun espère améliorer la fluidité du commerce, notamment dans les trois principaux ports du pays :
- Douala ;
- Limbé;
- et Kribi.
Avec cette initiative, les opérateurs économiques disposent désormais d’un guichet unique pour régler toutes leurs taxes en une seule étape. Cela leur permet d’optimiser ainsi les délais et de réduire les coûts liés aux formalités administratives.
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